Publication des arrêtés | Compte citoyen

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Arrêtés réglementaires

01/06/2023 - ARRETE N°2023-66 - Règlementation provisoire de circulation et stationnement - Vide-grenier - Dimanche 18 juin de 7h à 19h Avenue Marius Berliet
01/06/2023 - ARRETE N°2023-65 - Règlementation provisoire de circulation et stationnement - Installation d'un camion truck fleuri - Dimanche 4 juin 2023
01/06/2023 - ARRETE N°2023-64 - Règlementation provisoire de circulation et stationnement - Stationnement d'une cabine moobile le 8 et 9 juin - Avenue Marius Berliet
01/06/2023 - ARRETE N°2023-72 - Règlementation provisoire de circulation et stationnement - Fête des voisins - Vendredi 2 juin 2023 - rue Honoré de Balzac
30/05/2023 - Stationnement interdit pour création de branchement ENEDIS - rue des Myosotis
30/05/2023 - Chaussée réduite et stationnement interdit pour raccordement Enedis - 10 rue Robert Legodec
30/05/2023 - Chaussée réduite et stationnement interdit pour travaux de réseaux AEP - rues de la Commune de Paris, Prosper Alfaric, Auguste Blanqui, Eugène Varlin et avenue Maurice Thorez
30/05/2023 - Chaussée réduite dans le cadre de ravalement de façade - rue Parmentier
30/05/2023 - Chaussée réduite et stationnement interdit pour démontage de grue à tour - 5 Boulevard Marcel Sembat
30/05/2023 - Stationnement interdit pour déménagement 91 avenue Francis de Pressensé
30/05/2023 - Stationnemet interdit pour installation de terrasse - rue Victor Hugo
30/05/2023 - Stationnement interdit pour réparation de conduite télécom - du N°1 au N°3 rue Pierre Dupont
30/05/2023 - Stationnement interdit pour réfection de zinguerie - 2 rue Gaspard Picard
30/05/2023 - Stationnement interdit pour travaus de terrassement - 30 rue Paul Bert
30/05/2023 - Stationnement interdit pour livraisons - 6 rue Gaspard Picard face au N°23
30/05/2023 - Stationnement interdit dans le cadre de dépose d'une benne - rue de l'Industrie
30/05/2023 - Chaussée réduite et stationnement interdit pour suppression de branchement de gaz - N°24 au 26 rue Paul Vaillant Couturier et du 54 au 56 rue du Professeur Roux
30/05/2023 - Chaussée réduite et stationnement interdit pour création de branchement Enedis - 4 rue Georges Charpak
30/05/2023 - Stationnement interdit pour livraison - N°5 au N°7 boulevard de Jodino
30/05/2023 - Chaussée réduite et stationnement interdit pour réfection suite à travaux électriques -30 rue Paul Langevin
30/05/2023 - Chaussée réduite et stationnement interdit pour travaux sur réseau Enedis - 54 au 56 rue Professeur Roux et au 24 rue Paul Vaillant Couturier
26/05/2023 - Chaussée réduite et stationnement interdit pour montage d'une grue à tour - du N°5 et N°7 Ancienne Route d'Heyrieux entre la rue Germaine et la rue Francisco Ferrer
26/05/2023 - Chaussée réduite et stationnemen tinterdit pour branchement de gaz - du N°31 au N°34 et du N°35 au N°37 rue Paul Bert
26/05/2023 - Circulation interdite, chaussée réduite et stationnement interdit pour enfoissement de réseaux - 6 et 7 rue Gustave Flaubert
26/05/2023 - Raccordement Enidis - 13 rue Lazard Hoche
24/05/2023 - Accusé de réception d'une déclaration préalable de vide-greniers - Association Union des parents d'ARQAM - Dimanche 4 juin 2023 de 7h à 19h
24/05/2023 - ARRETE N° 2023-67 - Règlementation provisoire de circulation et stationnement - Activité sportive Vendredi 26 mai 2023 - Parc de Parilly
24/05/2023 - Arrêté 2023-59 - Règlement provisoire de circulation et stationnement vide-grenier - Dimanche 25 juin 2023 de 7h à 19h avenue Marius Berliet
24/05/2023 - Arrêté 2023-57 - Règlement provisoire de circulation et stationnement Vide grenier - Dimanche 4 juin 2023 de 7h à 19h avenue Marius Berliet
24/05/2023 - Arrêté 2023-55 - Règlement provisoire de circulation et stationnement Lancement de saison 2023-2024 du Théâtre - Boulevard Laurent Gerin - Jeudi 15 juin 2023 de 16h à 23h
22/05/2023 - ARRETE 2023-53 - Accusé de réception d'une déclaration préalable de vide-greniers - Association Le Lien - Dimanche 18 juin 2023 de 7h à 19h
22/05/2023 - Arrêté portant interdiction d'une manifestation dans un établissement recevant du public type CTS dénommé ZAVATTA implanté dans le parking CARREFOUR 136 boulevard Irène Joliot-Curie à Vénissieux
17/05/2023 - ARRETE 2023-52 - Règlementation provisoire de circulation et stationnement - Stationnement d'une cabine mobile l es 12 et 13 juin 2023 - 38 rue Professeur Roux
17/05/2023 - Arrêté - Délégation temporaire des fonctions d'officier d'état civil à Madame Amel KHAMMASSI
16/05/2023 - Arrêté - Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail (F3SCT)
16/05/2023 - Arrêté municipal N°CD2023-04 - Permis de détention d'un chien de 1ère catégorie
10/05/2023 - Stationnement interdit pour travaux de démolition d'immeuble - du N°19 au N°21 rue des Martyrs de la Résistance
10/05/2023 - Chaussée réduite et circulation interdite pour renouvellement de réseaux - Avenue Pierre Sémard
10/05/2023 - Chaussée réduite et rue barrée pour travaux de renouvellement de réseaux - rue Germaine Tillion
04/05/2023 - Stationnement interdit pour déménagement - 52 rue Roger Salengro
10/05/2023 - Chaussée réduite et stationnement interdit pour réfection suite à travaux électriques - du N°48 au N°50 avenue Jean Jaurès
10/05/2023 - Stationnement interdit pour déménagement - 13 rue Georges Lyvet
10/05/2023 - Stationnement interdit pour déménagement - 42 avenue Jules Guesde
10/05/2023 - Chaussée réduite et stationnement interdit pour renforcement du réseau aérien Enedis
10/05/2023 - Chaussée réduite et stationnement interdit pour renforcement de réseau aérien Enedis - du N°6 au N°14 rue Fernand Léger
10/05/2023 - Chaussée réduite et stationnement interdit pour renforcement de réseau aérien Enedis - rue Frédéric Chopin
10/05/2023 - Stationnement interdit pour déménagement - 17 rue François Gros
10/05/2023 - Chaussée réduite et stationnement interdit pour dépannage sur réseau Enedis - du N°18 au N°20 rue Rabelais
10/05/2023 - Stationnement interdit pour suppression de branchement Enedis - 20 avenue Francis de Pressensé
10/05/2023 - Stationnement interdit pour suppression de branchement Enedis - 20, avenue Francis de Pressensé
10/05/2023 - Chaussée réduite et stationnement interdit pour renouvellement de réseau d'eau - du N°1 au N°31 rue Giuseppe Verdi
10/05/2023 - Rue barrée pour travaux d'enfouisseùment de réseaux ENEDIS - rue Honoré de Balzac
10/05/2023 - Chaussée réduite et stationnement interdit pour création de branchement d'eau - 37 chemin de la Perrière
10/05/2023 - Chaussée réduite et stationnement interdit pour créatio, de branchement d'eau - 5 rue des Myosotis
10/05/2023 - Stationnement interdit pour curage de canalisation - 42 rue Professeur Roux
10/05/2023 - Circulation réduite pour travaux d'extension sur le réseau de chaleur urbain - 369 route de Vienne
10/05/2023 - Chaussée réduite et statinnement interdit pour terrassement en vue de raccordement gaz - 35 chemin du Laquay
10/05/2023 - Circulation interdite ou chaussée réduite et stationnement interdit pour branchement de réseau - 5 avenue Marcel Cachin2
10/05/2023 - Stationnement interdit pour déménagement - 1 rue Professeur Roux
10/05/2023 - Circulation interdite et stationnement interdit pou renouvellement de conduite d'eau - du n°2 au N°12 rue Alfred Musset
10/05/2023 - Stationnement interdit pour déplacement d'armoire télécom - 77 boulevard Coblod
10/05/2023 - Chaussée réduite et stationnement interdit pour raccordement Enedis - 2 chemin du Charbonnier
10/05/2023 - Chaussée réduite et stationnement interdit pour suppression de branchement de gaz - 20 avenue Francis de Pressensé
10/05/2023 - Circulation interdite et statinnement interdit pour aménagement de trottoir
05/05/2023 - ARRETE N° 2023-35 - Accusé réception d'une déclaration préalable de vide-grenies - Association Partage, Joie et Bonheur - Dimanche 25 juin 2023
03/05/2023 - Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire - Dimanche 14 mai de 7h30 à 19h - Association Courir pour Elles
03/05/2023 - Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire - Vendredi 12 mai 2023 de 18h à 01h -Association Lyon Métropole Danse Sportive
03/05/2023 - ARRETE N°2023-39 -Règlementation provisoire de circulation et stationnement course Courir pour Elles - Parc de Parilly - Dimanche 14 mai 2023
03/05/2023 - ARRETE N° 2023-40 - Règlementation provisoire de circulation et stationnement - Inauguration de la Maison de l'Enfance Anne Sylvestre - Vendredi 5 mai 2023
02/05/2023 - Règlementation provisoire de circulation et stationnement - Jour du Livre - Samedi 20 mai - Parking Médiathèque rue Gambetta
28/04/2023 - Arrêté - Délégation temporaire des fonctions d'état civil à Madame Amel KHAMASSI - mariage du 28 avril 2023
27/04/2023 - Arrêté de délégation temporaire des fonctions déléguées à Monsieur Aurélien SCANDOLARA,18ème Adjoint, à Mme Véronique Forestier, 4ème Adjointe.
27/04/2023 - Arrêté N°2023-41 - Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire - Tennis Club de Vénissieux
27/04/2023 - Chaussée réduite et rue barrée pour travaux de renouvellement de réseaux - avenue de la République
27/04/2023 - Stationnement interdit pour créatin de place réservées. Personnes à mobilités réduite - 82 avenue Jules Guesde
27/04/2023 - Stationnement interdit pour déménagement - 44B rue Ernest Renan
27/04/2023 - Chaussée réduite pour démontage de grue à tour - Rue Paul Bert entre la rue Jean-Baptiste Clément et le boulevard Ambroise Croizat
27/04/2023 - Circulation réduite pour branchement AEP - rue des Combats du 24 août 1944
27/04/2023 - Circulation interdite et stationnement interdit pour travaux de renouvellement du patrimoine - Rue Emile Zola entre la rue Carnot et le boulevard Laurent Gerin et Boulevard Gerin du N°34 au N°36
27/04/2023 - Chaussée réduite et stationnement interdit pour réparation de conduite Télécom - Face au n°42 rue Gambetta
27/04/2023 - Chaussée réduite et stationnement interdit pour renouvellement de réseau - du N°10 au 24 rue Romain Rolland
27/04/2023 - Chaussée réduite et stationnement interdit pour renouvellement de réseau Enedis - du N°14 au 20 rue Paul Langevin
27/04/2023 - Chaussée réduite et stationnement interdit pour renouvellement de réseaux - du N°8 au 12 rue Yves Farge et au N°7 rue Colonel Fabian
27/04/2023 - Stationnement interdit pour pose de clôture et accès chantier - 13 rue Auguste Isaac
27/04/2023 - Circulation interdite et stationnement interdit pour travaux de renouvellement patrimonial - Avenue de la République
27/04/2023 - Chaussée réduite pour travaux de gaz - rue Gaspard Picard entre la rue Marcel Paul et la Place Henri Barbusse
27/04/2023 - Circulation interdite et stationnement interdit pour démontage d'une grue - rue Emile Zola
27/04/2023 - Arrêté - Délégation temporaire des fonctions d'état civil à Monsieur Murat YAZAR - mariage du 23 septembre 2023
26/04/2023 - Stationnement interdit pour réparations de réseaux télécom - avenue Marcel Houel
26/04/2023 - Chaussée réduite et stationnement interdit pour réfection suite à travaux - Avenue de la République entre l'allée des Erables et la rue Marius Berliet
26/04/2023 - Rue barrée pour l'approvisionnement de matériaux - rue Jules Ferry
26/04/2023 - Stationnement interdit pour déménagemen - 22 avenue Francis de Pressensé
26/04/2023 - Circulation interdite, chaussée réduite et stationnement interdit pour enfouissement de réseaux - 2 rue Honoré de Balzac
26/04/2023 - Circulation interdite et stationnement interdit pour démaillage de réseau de gaz- du n° 2 au 6 rue Georges Clémenceau et au N°5 avenue de la République
26/04/2023 - Arrêté - Comité Social Territorial
24/04/2023 - Arrêté portant délégation de signature et de fonctions d'officier d'état civil à des fonctionnaires titulaires
21/04/2023 - Permis de détention d'un chien de 2eme catégorie
21/04/2023 - Réglementation provisoire de circulation et stationnement vide grenier le 14 mai- avenue Marius Berliet.
21/04/2023 - Réglementation provisoire de circulation et stationnement bus OMR les 9 mai et 1er juin 2023- rue Gambetta.
20/04/2023 - Arrété_délégation_ à_M_Bertrand_DEMUMIEUX_Directeur_Général_Adjoint_des_Services_faisant_fonction_de_DGS
14/04/2023 - Circulation interdite et stationnement interdit pour aménagement d'un carrefour à plateau surélevé -rue Marat, rue Robespierre et rue du Cluzel m
14/04/2023 - Chaussée réduite et stationnement interdit pour raccordement Enedis - rue Pernet Ducher entre le N°14 et la rue Simone Veil.
14/04/2023 - Stationnement interdit pour dévoiement des cheminements piétons - rue Emile Zola
14/04/2023 - Circulation piétonne interdite pour alimentation électrique du site "Usin" 41 boulevard Marel Sembat
14/04/2023 - Stationnement interdit pour création de chape - 3 places de stationnement rue Pernet Ducher face au 20 boulevard Marcel Sembat (derrière Lycée Seguin)
14/04/2023 - Stationnement interdit pour déménagement - 14 rue Victor Hugo
14/04/2023 - Chaussée réduite pour création de branchement d'eau - 4 avenue Jean Moulin
14/04/2023 - Chaussée réduite et stationnement interdit pour terrassement enfouissement de réseaux - Avenue du Dr Georges Lévy entre rue Chabry et l'avenue Francis de Pressensé
14/04/2023 - Chaussée réduite et stationnement interdit pour travaux électriques - du N°28 au 47 boulevard Laurent Gerin
14/04/2023 - Chaussée réduite et stationnement interdit pour réparation de conduite Télécom - Face du N°42 rue Gambetta
14/04/2023 - Circulation interdite et stationnement interdit pour renouvellement de réseaux - du N°22 au 28 rue Paul Langevin
14/04/2023 - Circulation interdite et stationnement interdit pour renouvellement de réseaux du N°14 au 20 rue Paul Langevin
14/04/2023 - Stationnement interdit pour permettre la giration de camions - 12 rue Auguste Isaac
14/04/2023 - Circulation interdite et stationnement interdit pour démaillage de réseau de gaz- du n° 2 au 6 rue Georges Clémenceau et au N°5 avenue de la République
14/04/2023 - Circulation interdite et stationnement interdit pour travaux de renouvellement patrimonial - Avenue de la République
14/04/2023 - Chaussée réduite ou rue barrée pour travaux sur réseau de gaz - rond point à l'intersection de la rue André Sentuc et de la rue de l'Arsenal
14/04/2023 - Stationnement interdit pour pose de réseau gaz en acier - du N°14 au 16 rue André Sentuc et 74 rue de l'Arsenal
14/04/2023 - Chaussée réduite pour travaux de gaz - rue Gaspard Picard entre la rue Marcel Paul et la Place Henri Barbusse
11/04/2023 - Délégation temporaire des fonctions déléguées à Madame PRUDHOMME-LATOUR Saliha, 3ème adjointe
07/04/2023 - Chaussée réduite et stationnement interdit pour travaux sur réseau électrique - Du N°25 au 29 avenue de la République
07/04/2023 - Chaussée réduite pour raccordement Enedis - Route de Vienne
07/04/2023 - Stationnement interdit pour création de tranchée et pose de chambres - du N°235 route de Vienne au N°16 rue du Moulin à Vent
07/04/2023 - Stationnement interdit pour périmètre de sécurité en vue de construction de logements
07/04/2023 - Chaussée réduite et stationnement interdit pour travaux d'électricité - du N°24 au 40 avenue Jean Jaurès
07/04/2023 - Chaussée réduite et stationnement interdit pour travaux de renouvellement de réseaux électriques - du N°8 au 41 rue Carnot
07/04/2023 - Chaussée réduite et stationnement interdit pour travaux de renouvellement de réseaux électriques - 2 rue Paul Langevin
07/04/2023 - Chaussée réduite et stationnement interdit pour travaux de renvouellement de réseaux électriques - rue Yves Farge
07/04/2023 - Chaussée réduite et stationnement interdit pour travaux électriques - du N°1 au 8 rue Emile Zola
07/04/2023 - Stationnement interdit pour déménagement - 46 Boulevard Laurent Gerin
07/04/2023 - Stationnement interdit pour périmètre de sécurité en vue de construction de logements - 44 rue Professeur Roux
07/04/2023 - Chaussée réduite et stationnement interdit pour chargement de conteneur - 45 rue de l'Industrie
07/04/2023 - Chaussée réduite et stationnement interdit pour travaux de réseaux AEP - rues de a Commune de Paris , Prosper Alfaric, Auguste Blanqui, Eugène Varlin et avenue Maurice Thorez
07/04/2023 - Chaussée réduite et stationnement interdit pour travaux de raccordement - 10 rue Paul Langevin
07/04/2023 - Chaussée réduite et stationnement interdit pour travaux électriques - du N°2 au 4 rue Emile Zola
07/04/2023 - Stationnement interdit pour déménagement - 48 avenue Francis de Pressensé
07/04/2023 - Chaussée réduite pour création de branchement
07/04/2023 - Chaussée réduite et stationnement interdit pour travaux de renouvellement de patrimoine - du N°2 au 8 rue Auguste Isaac
06/04/2023 - Arrêté municipal relatif à la capture de chats errants en vue de leur stérilisation
06/04/2023 - Circulation interdite et stationnement interdit pour travaux de renouvellement patrimonial - Avenue de la République, rue Noblemaire, rue Isacac et rue Francisque Aynard
06/04/2023 - Délégation temporaire des fonctions déléguées à Monsieur Djilannie BEN MABROUK, 7ème Adjoint du 6 au 14 avril 2023.
31/03/2023 - INTERDICTION DES COUPURES D ELECTRICITE ET DE GAZ AU SEIN DES RESIDENCES VENISSIANES PRINCIPALES/Arrêté suspendu par ordonnance du juge des référés du tribunal administratif en date du 27 avril 2023/
31/03/2023 - INTERDICTION DES SAISIES MOBILIERES SUR LE TERRITOIRE DE VENISSIEUX/Arrêté suspendu par ordonnance du juge des référés du tribunal administratif en date du 27 avril 2023/
31/03/2023 - OBLIGATION DE RELOGEMENT AVANT TOUTE EXPULSION LOCATIVE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VÉNISSIEUX/Arrêté suspendu par ordonnance du juge des référés du tribunal administratif en date du 27 avril 2023/
29/03/2023 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Nadia BARBIER - Directrice Direction Unique Prévention Sécurité
28/03/2023 - Règlementation provisoire de circulation et stationnement - Tournoi départemental de rugby M12 - Parc de Parilly Dimanche 2 avril 2023